De nombreuses questions liées au logement apparaissent depuis le début du confinement en France. Et de nombreuses familles ont un projet d’achat immobilier. Avec la fermetures des agences immobilières et des offices des notaires, les ventes immobilières les plus urgentes se concluent par distance. Sacha Boyer, Cofondateur de MyNotary.fr répond à nos questions.
Quels sont vos conseils à ceux qui allaient signer un compromis de vente ou une promesse ?
Sacha Boyer : Il est aujourd’hui possible de faire signer le compromis à distance de manière totalement dématérialisée, permettant à toutes les parties, y compris les collaborateurs, de rester confinés (ce qui reste la priorité à ce stade). Par ailleurs, et pour ceux qui le souhaitent, il est aussi possible de procéder à la signature en visio avec les clients pour lire le contrat et répondre à leurs questions.
Avant de procéder à cette signature il convient toutefois de vérifier trois points :
- Veiller à ce que le dossier soit complet et contienne notamment le dossier de diagnostics techniques, lequel est difficilement réalisable à ce jour car il implique le déplacement d’un professionnel.
- Interroger le professionnel en charge de la signature pour vérifier qu’il possède un outil de signature électronique.
- Vérifier que toutes les parties sont équipées d’un téléphone portable et sont d’accord pour procéder à une signature électronique de leurs contrats à distance.
Quels sont vos conseils à ceux qui allaient signer un acte authentique de vente ?
Nous observons que les notaires se mobilisent fortement pour garantir la poursuite de l’activité immobilière, en veillant en priorité à la protection de leurs collaborateurs et de leurs clients. Si des notaires arrivent à trouver des solutions pour faire signer des actes de vente, cela concernait avant tout les demandes urgentes et exceptionnelles.
Par ailleurs, il est nécessaire de rappeler que le notaire ne réalise pas la vente tout seul et n’est qu’un des maillons de la chaîne de l’immobilier.
Avant de vouloir signer, il faut se poser les questions suivantes :
- La banque peut-elle débloquer les fonds pour procéder à la transaction ?
- L’ensemble des pièces ont-elles pu être récupérées, notamment celles détenues par les services administratifs ?
- L’entrée dans les biens est-elle immédiate, et dans ce cas l’acquéreur pourra-t-il déménager à l’issu de la signature ?Notre recommandation pour les clients est de prendre attache avec leur notaire pour qu’il puisse leur apporter un conseil avisé sur la situation.
Confinement : quels sont les outils et les solutions mis en place par la profession ?
Concernant les notaires, nous suivons avec beaucoup d’intérêt les initiatives du Conseil Supérieur du Notariat ; en particulier celle de la signature des actes notariés à distance. Grâce à cette technologie, il devrait , a priori, bientôt être possible pour le notaire de faire signer les clients en visio, depuis leur domicile.
De plus, la grande majorité des études ont rapidement adopté le télétravail. Malgré les contraintes imposées par certains de leurs logiciels métiers, ils ont fait leurs meilleurs efforts pour continuer de répondre aux questions de leurs clients.
Concernant les professionnels de l’immobiliers, la plupart se sont équipés ces derniers mois d’outils de rédaction et de signature à distance de leurs contrats (qui rappelons-le ne sont pas des actes notariés). Par ailleurs, souvent des professionnels de terrain, ils sont habitués à la gestion à distance de leurs dossiers grâce notamment aux outils technologiques, tels que les espace clients.
Quels sont les impacts de la situation actuelle sur votre entreprise ?
Nous avons reçu d’importantes demandes de la part de tous les professionnels de l’immobilier (agents immobiliers, mandataires, promoteurs…) et des notaires, pour notre espace de signature électronique et notre outil de rédaction dématérialisé. Grâce à la technologie MyNotary.fr ils sont en mesure de signer leurs avants-contrats et leurs procurations, tout en garantissant le confinement de leurs clients et de leurs collaborateurs.
Enfin, nous avons créé des chaînes WhatsApp pour que les professionnels de l’immobilier puissent s’entraider dans ce contexte difficile, et que nous puissions en temps réel répondre à leurs différentes interrogations. Plus que jamais, la solidarité entre professionnels de l’immobilier se met en place pour tenter de maintenir l’activité immobilière